1.Dernière mise à jour : avril 2026
RenovApex (ci-après « nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements, conformément à la législation applicable, incluant la Loi 25 du Québec.
Cette politique s’applique à l’ensemble de notre site web ainsi qu’à nos services.
2.Renseignements collectés
Nous pouvons collecter :
- Nom et prénom.
- Adresse courriel.
- Numéro de téléphone.
- Adresse IP.
- Données de navigation (pages, clics, durées, sources, etc.).
- Données soumises via formulaires.
Finalités de collecte
Les données sont utilisées pour :
- Fournir nos services.
- Répondre aux demandes.
- Améliorer notre site.
- Mesurer la performance.
- Effectuer de la prospection commerciale et de la publicité ciblée.
- Analyser le comportement des utilisateurs (profiling marketing).
Cookies et technologies
Nous utilisons :
- Google Analytics
- Google Tag Manager
- Meta Pixel
Catégories :
- Essentiels
- Analytiques
- Marketing
Les cookies non essentiels sont désactivés par défaut et activés uniquement après consentement explicite. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre consentement.
3.Consentement
Vous pouvez :
- Accepter ou refuser les cookies.
- Modifier vos préférences à tout moment.
- Retirer votre consentement sans affecter la légalité des traitements antérieurs.
Ces choix sont accessibles via notre bannière de gestion du consentement.
Partage des données
Nous pouvons partager certains renseignements personnels avec des fournisseurs technologiques tels que Google LLC, Meta Platforms Inc. et d’autres prestataires techniques. Ces tiers peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec. Nous nous assurons qu’ils respectent des obligations contractuelles strictes en matière de protection des renseignements personnels.
Transfert hors Québec
Nous pouvons transférer certains renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment vers les États‑Unis, lorsque nous utilisons des fournisseurs comme Google LLC ou Meta Platforms Inc.
Avant tout transfert, nous réalisons une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFPV) afin d’analyser les risques associés au pays de destination.
Lorsque requis, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées, incluant :
- Des clauses contractuelles assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé par les lois québécoises.
- Des engagements de confidentialité stricts.
- Des mesures techniques supplémentaires (chiffrement, accès restreint, journalisation, etc.).
Ces mesures visent à assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate, peu importe l’endroit où ils sont traités.
4. Durée de conservation
- Données clients : jusqu’à 3 ans.
- Données analytiques : 14 à 26 mois.
- Cookies : maximum 13 mois.
Une fois la finalité de la collecte atteinte ou le délai de conservation expiré, nous nous engageons à détruire ou anonymiser vos renseignements de manière sécurisée.
Sécurité
Nous mettons en place des mesures adéquates et raisonnables, comme des mesures administratives, techniques et physiques, afin de prévenir :
- Tout accès non autorisé.
- La perte et la fuite de données.
- La divulgation d’informations.
Décisions automatisées
Nous utilisons des outils pouvant analyser automatiquement votre comportement afin de personnaliser le contenu et la publicité. Vous avez le droit d’être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé vous concernant, ainsi que de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Accès et rectification : Vous pouvez consulter vos données et demander qu’elles soient corrigées si elles sont inexactes.
- Portabilité : Vous avez le droit de demander à recevoir vos informations dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales applicables.
- Retrait du consentement : Modifier ou retirer vos préférences à tout moment.
- Décisions automatisées : Si une décision est prise sur la base d’un traitement exclusivement automatisé, vous avez le droit d’en connaître les raisons et de demander une révision humaine.
Contact pour l’exercice de vos droits : contact@renovapex.ca
5. Incident de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque sérieux, nous informerons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec dans les meilleurs délais.
Droit de plainte
Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour en tout temps. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
Règles de gouvernance
- Conformément à la Loi 25, nous mettons en place des mesures organisationnelles telles que :
- Un registre des activités de traitement.
- Des politiques internes encadrant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements.
- Un programme de formation obligatoire pour les employés ayant accès aux renseignements personnels.
- Des procédures documentées pour répondre aux demandes d’accès, rectification, suppression, portabilité et retrait du consentement.
- Une procédure interne de gestion des incidents de confidentialité.
- Un résumé de ces règles peut être fourni sur demande.
6. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFPV)
Nous réalisons une EFPV dans toutes les situations où la Loi 25 l’exige, notamment :
- Lors de l’utilisation de technologies impliquant du profilage ou de la publicité ciblée.
- Lors de l’acquisition, du développement ou de la refonte d’un système impliquant des renseignements personnels.
- Avant tout transfert hors Québec.
- Lorsqu’un traitement présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Un résumé non technique peut être fourni sur demande.
7.Paramètres de confidentialité par défaut
Nous appliquons le principe de confidentialité par défaut, tel qu’exigé par la Loi 25. :
- Seuls les renseignements strictement nécessaires à la prestation du service sont activés par défaut.
- Les fonctionnalités impliquant des renseignements personnels additionnels (ex. : marketing, personnalisation, analytique avancée, etc.) sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’après votre consentement explicite.
- Nous appliquons des paramètres de confidentialité élevés par défaut, sans action requise de votre part.
Vous pouvez modifier ces paramètres en tout temps via notre interface de gestion des préférences.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Nom : Omar Darouich
Courriel : omar@renovapex.ca
Toute demande liée à vos renseignements personnels peut lui être adressée.
